Politique de confidentialité — Decischola (Application)

Dernière mise à jour : 02/03/2026

La présente politique de confidentialité explique comment l’application Decischola traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et, le cas échéant, aux législations nationales applicables.

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1) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• Nom / Société : [À compléter : personne / Société / Statut juridique]
• Adresse : [À compléter]
• Email de contact : [À compléter — ex : privacy@decischola.com]
• Site : decischola.com

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2) Principes clés

Decischola a été conçue pour minimiser la collecte de données :

• Aucun compte utilisateur n’est requis pour utiliser l’application.
• Les informations saisies (identité de l’apprenant, réponses au questionnaire) sont traitées localement sur votre appareil pour générer une synthèse et un PDF.
• Decischola ne vend pas vos données et ne fait pas de profilage publicitaire.

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3) Données traitées

3.1 Données que vous saisissez dans l’application

Selon votre utilisation, vous pouvez renseigner :

• Nom, prénom de l’apprenant (ou du dossier)
• Date de naissance
• Nom de l’établissement
• Niveau scolaire
• Troubles / diagnostics sélectionnés (ex : TDAH, TSA, TDL, etc.)
• Réponses aux questions (ex : ouverture à l’ordinateur, autonomie)

Important : certaines de ces informations peuvent relever de données de santé (diagnostics/troubles). Elles sont utilisées uniquement pour produire le résultat demandé.

3.2 Données générées

• Résultats / recommandations d’aménagements (liste)
• PDF exporté (contenu basé sur vos saisies)

3.3 Données liées aux achats (Apple)

Si vous souscrivez un abonnement via l’App Store, Apple traite des informations de transaction (paiement, renouvellement, statut). Decischola reçoit uniquement des informations de statut (abonnement actif/inactif) via StoreKit, sans accéder à vos données bancaires.

Données de santé : elles sont traitées sur votre appareil, uniquement pour produire la synthèse. Si, exceptionnellement, vous nous envoyez un PDF ou des informations de santé au support, cela se fera à votre initiative (vous gardez la maîtrise de ce que vous transmettez).

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5) Où sont stockées vos données ?

• Sur l’appareil (localement) : les informations saisies et le calcul des résultats sont destinés à fonctionner en local.
• PDF : le PDF est généré sur votre appareil et peut être enregistré/partagé par vous via les outils Apple (Fichiers, AirDrop, Mail, etc.).
• Serveurs Decischola : par défaut, aucune donnée du questionnaire n’est envoyée ni stockée sur un serveur.

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6) Partage de données avec des tiers

Decischola partage des données uniquement lorsque c’est nécessaire au fonctionnement :

1. Apple (App Store / StoreKit)
   • Pour les achats, renouvellements, restaurations d’abonnement et la gestion du statut.
   • Apple agit comme fournisseur de paiement et de services associés.
2. Outils de partage choisis par vous
   • Si vous exportez/partagez un PDF (Mail, Drive, WhatsApp, etc.), ce partage est effectué à votre initiative et soumis aux règles de confidentialité du service que vous utilisez.

Decischola ne partage pas vos données à des fins publicitaires.

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7) Durée de conservation

• Dans l’application : les données saisies sont conservées sur votre appareil tant que vous ne les supprimez pas (ex : suppression de l’app, suppression des fichiers exportés, etc.).
• Au support : si vous contactez le support, nous conservons les échanges le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivage limité (durée recommandée : 12 à 24 mois) — à ajuster selon votre organisation.

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8) Sécurité

Decischola met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données, notamment :

• traitement local sur l’appareil lorsque possible,
• limitation des accès internes,
• réduction de la collecte et du stockage.

Attention : la sécurité dépend aussi de votre appareil (code/verrouillage, iCloud, sauvegardes, applications tierces utilisées lors du partage).

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9) Vos droits (RGPD)

Selon votre situation, vous disposez de droits :

• Accès
• Rectification
• Effacement
• Limitation
• Opposition (dans certains cas)
• Portabilité (dans certains cas)

Comme les données sont principalement locales, l’exercice le plus direct consiste à modifier/supprimer les informations dans l’app et à supprimer les fichiers PDF exportés.

Pour toute question ou demande RGPD :

[Email à compléter — ex : privacy@decischola.com]

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (ex : CNIL en France).

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10) Enfants et responsabilité

Decischola peut être utilisée pour des dossiers concernant des mineurs, mais l’application est destinée à être utilisée par un adulte responsable (parent, représentant légal, professionnel, établissement).

Les informations saisies doivent être fournies avec une base légitime (ex : bilan existant, usage encadré).

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11) Liens externes

L’application peut renvoyer vers des pages du site decischola.com (ex : confidentialité, conditions). Le site peut appliquer une politique de confidentialité et des technologies propres (cookies, mesures d’audience) distinctes de l’application.

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12) Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de mise à jour figure en haut du document. En cas de changement important, une information pourra être affichée dans l’app ou sur le site.